
À propos du cours
Durant cette demi-journée, des cas pratiques seront étudiés, après envoi préalable des
documents nécessaires, à tous les participants.
– Intérêt classique (méthode UNIS)
– Intérêt très important
– Intérêt dangereux
– Respect de l’Arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Versailles du 31 janvier 2024.
Notes et avis de l’apprenant
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