
À propos du cours
CHAPITRE I : GÉNÉRALITÉS
– Définition de l’Expertise
– Les règles de base : compétence et respect des obligations légales, contenu de la mission, le contradictoire, la neutralité, la confidentialité et les délais
– Le rapport : rédaction, contenu, méthodes d’élaboration et types de rapports
– Le matériel et les méthodes de travail
– La responsabilité
– La facturation
– Les rapports avec les Magistrats, les Tribunaux et les Avocats
– Les demandes d’inscription
– L’adhésion aux Compagnies régionales
– L’obligation de formation continue
– La déontologie de l’Expert
PARTIE NON COMMERCIALE
CHAPITRE II : LES ÉVALUATIONS NON COMMERCIALES (pavillons, appartements, immeubles)
– Le non bâti
– Le bâti
– Les évaluations
– Les biens exceptionnels et atypiques
CHAPITRE III : RAPPEL DES NOTIONS JURIDIQUES
– Les régimes matrimoniaux
– Les successions
– Les donations
– La notion de propriété
– L’usufruit et la nue propriété
– La lésion
– La notion de profit subsistant
– Les servitudes légales, conventionnelles et de fait
– La notion d’attribution préférentielle
– La licitation et la mise à prix
– La prescription
– L’indivision
CHAPITRE IV : APUREMENT DES COMPTES ENTRE LES PARTIES
– Financement des acquisitions
– Financement de l’entretien
– Financement des travaux
– Paiement du foncier
– Paiement des assurances
– Le mobilier
– Les véhicules
– Les comptes bancaires et le Fichier FICOBA
– Les comptes de gestion
– Les indemnités d’occupation
– Les tableaux des masses active et passive
PARTIE COMMERCIALE
CHAPITRE V : RAPPEL ET ANALYSE DES RÈGLES DE BASE
– Le champ d’application du décret du 30 Septembre 1953
– Durée et contenu du bail
– Les prix, l’indexation, les révisions et le renouvellement
– Les congés
– La notion de déplafonnement et les facteurs locaux de commercialité
CHAPITRE VI : LES ÉVALUATIONS COMMERCIALES, INDUSTRIELLES ET ARTISANALES « TRADITIONNELLES »
– La valeur locative (Méthodologie, Règles de calculs et établissement du tableau)
– La valeur des murs
– La valeur du droit de bail
– La valeur du fonds de commerce
– La valeur des parts de sociétés
– L’indemnité d’occupation
– L’indemnité d’éviction
ÉTUDE DE CAS PARTICULIERS
CHAPITRE VII : LES PRINCIPAUX CAS PARTICULIERS
– Les locaux monovalents
– Les hôtels et résidences hôtelières
– Les campings
CHAPITRE VIII : CONCLUSIONS GÉNÉRALES
– Les erreurs à éviter pour minimiser, en particulier, les risques de responsabilité professionnelle
– La philosophie à acquérir
– L’image de marque de l’Expert UNIS
– Rappel de l’application de ces méthodes dans la gestion quotidienne des Cabinets d’Administration de biens et de Transaction (rédaction et contenu des baux, décision à prendre en matière de renouvellement ou de congé, conseils en matière de vente ou d’achat, etc…)
Contenu du cours
Présentation du programme
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CHAPITRE I : GÉNÉRALITÉS
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CHAPITRE II : LES ÉVALUATIONS NON COMMERCIALES (pavillons, appartements, immeubles)
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CHAPITRE III : RAPPEL DES NOTIONS JURIDIQUES
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CHAPITRE IV : APUREMENT DES COMPTES ENTRE LES PARTIES
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CHAPITRE V : RAPPEL ET ANALYSE DES RÈGLES DE BASE
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CHAPITRE VI : LES ÉVALUATIONS COMMERCIALES, INDUSTRIELLES ET ARTISANALES « TRADITIONNELLES »
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CHAPITRE VII : LES PRINCIPAUX CAS PARTICULIERS
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CHAPITRE VIII : CONCLUSIONS GÉNÉRALES
ACCÈS VISIO-CONFÉRENCE
Quiz de validation des connaissances
Notes et avis de l’apprenant
Merci à Rémy pour ces dix jours de cours !
Le formateur Rémy est au top ainsi que sa très grande expérience qui vient appuyer la théorie .