Location nue/location meublée : un comparatif

1- LOCATION NUE / LOCATION MEUBLEE : LES ASPECTS JURIDIQUES
– Les définitions utiles (location vide / location meublée / résidence principale / location meublée avec services / LMP / LMNP)
– La bail loi de 89
– Son champ d’application
– Les règles communes
– Les règles distinctes
– Le bail civil
– Le bail commercial (résidence services)

2 – LOCATION NUE / LOCATION MEUBLEE : LES ASPECTS FISCAUX
– L’imposition directe de la location
– L’imposition à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des RF
– L’imposition à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC
– Le micro-foncier / le micro-BIC
– Leur champ d’application
– Leur mécanisme
– Les avantages / les inconvénients
– Le revenu foncier / le BIC
– Les principes essentiels de détermination d’un revenu foncier
– Les recettes et les dépenses (la 2044)
– Le traitement du déficit
– Les principes essentiels de détermination d’un BIC (LMP / LMNP)
– Les produits et les charges (la 2031)
– L’amortissement
– Le résultat comptable / Le passage du résultat comptable au résultat fiscal
– Les effets du passage d’un régime à l’autre
– La fiscalité de la vente du bien loué vide / loué meublé

3 -CAS PRATIQUE SUR LE MÊME BIEN LOUÉ NU OU MEUBLÉ
– Une synthèse de la réglementation juridique et un comparatif des règles applicables
– Avantages et inconvénients
– Une détermination et le comparatif de deux résultats (RF / BIC)
– Même hypothèse / même investissement… mais des résultats distincts
– Avantages et inconvénients
– Synthèse