Actualité de la fiscalité immobilière en transaction, gestion locative et copropriété

1. L’ACTUALITE FISCALE DE LA TRANSACTION IMMOBILIERE

• La vente de terrains à bâtir : TVA sur le prix ou sur la marge
• Qui vend ? : assujetti ou non assujetti à la TVA / occupant / bailleur / syndicat de copropriété
• Les droits d’enregistrement : actualité
• La vente ou la donation d’un bien immobilier par un particulier (focus)
• Actualité

2. L’ACTUALITE FISCALE DE LA LOCATION IMMOBILIERE

• L’imputation du déficit foncier doublée
• Le rappel du principe du déficit foncier
• L’application du décret du 21/04/23 aux déclarations 2044 et 2072 / 2023
• Le mécanisme applicable pour les années 2023 à 2025
• Avantages et inconvénients
• La location de locaux professionnels : option TVA, local par local ? (A jour des dernières jurisprudences et réponse ministérielle)
• Le régime optionnel et son actualité : ses incidences à l’achat, à la vente et à la location
• L’investissement locatif : le dispositif « Pinel » (focus)
• Bref rappel du mécanisme : de l’achat à la revente
• L’investissement locatif : le dispositif « Denormandie »
• La nature et les conditions de l’investissement jusqu’en 2027
• Le mécanisme
• Avantages et inconvénients

Le dispositif « Loc’Avantages »

• La nature et les conditions de l’investissement jusqu’en 2027
• Le mécanisme
• La fiscalité de la location meublée
• Un micro-BIC adapté à la nature de la location / 2024 : une évolution des taux LMNP – les points de vigilance – rappel du mécanisme
• La cession d’un bien loué sous le régime LMNP : actualité 2025

3. LA RÉNOVATION DE L’HABITAT EN PARTICIPANT À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN 2025

• MaPrimeRenov’ 2025 proposée au syndicat de copropriété et aux propriétaires-bailleurs