À propos du cours
MODULE 1 — Comprendre la réforme et ses enjeu
- Situer la réforme dans son contexte fiscal et numérique
- Identifier les objectifs : lutte contre la fraude, simplification, digitalisation
- Connaître le périmètre et le calendrier de déploiement
- Contexte et objectifs de la réforme
- Entreprises concernées (transactions B2B, assujettis TVA)
- Phases clés : 2024–2027
- Bénéfices attendus : coûts, temps, fiabilité
MODULE 2 — Les bases techniques : e-invoicing et e-reporting
- Comprendre la différence entre e-invoicing et e-reporting
- Identifier les formats et acteurs de l’écosystème (plateformes, annuaire)
- Suivre le cycle complet d’une facture électronique
- Qu’est-ce qu’une facture électronique (vs PDF)
- Formats reconnus : Factur-X, UBL, CII
- Rôle des plateformes agréées (PDP/PA) et de l’annuaire
- Circuit complet : émission, transmission, réception, statuts
- e-reporting : transactions concernées, fréquences et obligations
- Cas particuliers : notes de frais, petites dépenses
MODULE 3 – Application à l’écosystème de l’immobilier
- Appliquer la réforme aux métiers de l’immobilier
- Syndic de copropriété
- Gestion locative
- Immobilier d’entreprise
- Transaction immobilière
MODULE 4 — Conformité, risques et sanctions
- Identifier les sanctions financières et risques de non-conformité
- Comprendre les conséquences opérationnelles (paiement, TVA, relations clients)
- Sanctions prévues (facture non conforme, e-reporting manquant)
- Impacts sur la trésorerie, les déclarations de TVA et la fiabilité des données
- Phase de tolérance et accompagnement de l’administration
MODULE 5 — Plan d’action et accompagnement
- Élaborer un plan concret de mise en conformité
- Identifier les leviers d’adaptation selon la taille et le secteur
- Comprendre le rôle de l’expert-comptable dans la transition
- Les 5 étapes : audit, choix plateforme, intégration, formation, déploiement
- Points de vigilance : PME, TPE, commerce, artisans
- Messages clés et opportunités (simplification, productivité)
- Ressources officielles et accompagnement
Contenu du cours
Quiz de validation des acquis
Notes et avis de l’apprenant
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