Droit de l’Environnement et l’Immobilier

1 – Introduction
– La Nécessité d’Appliquer le Droit de l’Environnement
– Les Enjeux du Droit de l’Environnement Appliqués à l’Immobilier
*DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
2 – Définition
– Les Textes Juridiques Encadrant le Droit de l’Environnement
– Les Principes Attachés au Droit de l’Environnement
– Articulation du Droit de l’Environnement avec le Droit Immobilier et le Droit de l’Urbanisme
3 – Que Protège-t-on ?
– La Planète
– Des Espèces
– Des Espaces
– L’Acquéreur d’un Bien Immobilier
* SECURISATION JURIDIQUE DU PROJET IMMOBILIER
4 – Règles de Protection
Contre le Réchauffement Climatique, Contre le Bruit, Contre les Risques Naturels, Contre les Risques
Technologiques, Contre les Déchets, Contre la Pollution des Sols
5 – Règles Urbanistiques
En Matière de Pollution des Sols, En Matière de Nuisances Sonores, En Matière de Risques Naturels et
Technologiques, PRRNP, PPRT, En Matière de Protection des Espaces
6 – Cas Particuliers
Montagne, Littoral
7 – Questions-Réponses
– Réponses aux questions des participants
Évaluation : Les participants seront évalués à travers des exercices pratiques de calcul de valeur
locative et la compréhension des méthodes enseignées.