Droit de la famille et gestion d’une copropriété : ce qu’il faut savoir

1. LA CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES COPROPRIÉTAIRES : QUI EST CONCERNÉ ?
– Rappels des principes juridiques de la convocation à l’AG
(formalisme et délais de convocation / liste des copropriétaires / hypothèses de changements de copropriétaires / représentations)
– Cas où le lot appartient à deux époux
(présentation des différents régimes matrimoniaux / Qui convoquer selon les situations ?)
– Cas où le lot appartient à une indivision
(présentation du régime juridique de l’indivision / PACS, union libre, successions / Incidences de l’ordonnance de 2019 sur les convocations)
– Cas où le lot appartient à un démembrement de la propriété
(présentation du système du démembrement / Incidences de l’ordonnance de 2019 sur les convocations)
– Cas où le lot appartient à un mineur
(présentation du système de l’administration légale des père et mère / Modalités des convocations)
– Cas où le lot appartient à un majeur protégé
(présentation des régimes de protection juridique / Qui convoquer selon les situations ?)
– Cas où le lot appartient à une personne morale
(diversité des personnes morales / Modalités des convocations)

2. LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ : QUI PAIE QUOI ?
– Rappels sur la diversité des charges de copropriété
– Cas des époux mariés / époux divorcés
– Cas des coïndivisaires
-Cas de l’usufruitier et du nu-propriétaire

3. FAIRE FACE AU DÉCÈS D’UN COPROPRIÉTAIRE
– La chronologie du règlement d’une succession
– La dévolution successorale (légale ou testamentaire)
– Le cas des successions vacantes