Démembrement du droit de propriété et immobilier : ce qu’il faut savoir

1. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
– Quels sont les contours juridiques du démembrement du droit de propriété ?
– Comparatif avec le droit d’usage et d’habitation
– La durée de l’usufruit
– Usufruit viager et usufruit temporaire
– Les principales applications
– Successions, donations, acquisitions, immeubles, parts sociales de SCI

2. LE DEMEMBREMENT ET L’IMMOBILIER PATRIMONIAL
– Acquérir un immeuble par l’usage du démembrement du droit de propriété
– Donner un immeuble en utilisant l’outil de démembrement du droit de propriété
– Evaluer l’usufruit
– Les intérêts fiscaux
– La gestion de l’immeuble
– Les relations entre usufruitier et nu-propriétaire

3. LE DEMEMBREMENT ET LES PARTS SOCIALES DE SCI
– L’intérêt civil et fiscal de la SCI
– La technique du démembrement de propriété appliquée aux parts sociales

4. LES INCIDENCES FISCALES DU DEMEMBREMENT
– Les conséquences sur les plus-values immobilières
– Les effets sur l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)