À propos du cours
1. COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL DE LA COPROPRIÉTÉ
– La loi de 65 et son décret d’application
– Les autres textes impactants (lois SRU, ALUR, Macron, ELAN…)
– L’état descriptif de division
– La distinction parties communes et privatives
– Le règlement de copropriété et la notion de charge
2. CONNAITRE LES ACTEURS DE LA COPROPRIÉTÉ : SES RÔLES ET SES POUVOIRS
– Le syndicat des copropriétaires
– Le conseil syndical
– Le syndic (focus contrat et son contenu, désignation et révocation)
3. SAVOIR CONVOQUER UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE COPROPRIÉTAIRES
– Définition
– La consultation du conseil syndical
– L’établissement de l’ordre du jour
– La préparation des convocations et leur envoi
– Le respect des délais
– La tenue de l’AG (présence, majorité, vote des résolutions…)
– La rédaction et la diffusion du procès-verbal
– L’exécution des décisions
– Le traitement des contestations
– Les contentieux issus de l’AG
4. GARANTIR LA MAINTENANCE DE L’IMMEUBLE
– La sécurité des occupants
– Les contrats et diagnostics obligatoires (carnet d’entretien, DTG…)
– Les travaux (entretien, amélioration et urgents)
– Les assurances
5. SAVOIR GÉRER LES FINANCES
– Le budget prévisionnel
– Le recouvrement des charges
Contenu du cours
Quiz de validation des acquis
-
Quiz de validation des acquis – SY60