Contrat de syndic – Ce qu’il faut savoir

1 – Introduction : l’évolution du contrat de syndic.
– Le décret du 26 mars 2015.
– L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 5 octobre 2016.
– Le décret du 2 juillet 2020.
2 – Le Forme du contrat-type : son contenu et ses annexes Annexe 1 du décret.
3 – La durée du contrat de syndic et sa résiliation (clauses 2 à 4).
4 – La nouvelle désignation du syndic (clause 5).
5 – La fiche synthétique et la transmission de pièces au conseil syndical (clause 6).
6 – Les prestations optionnelles pouvant être incluses dans le forfait (clause 7.1.3).
7 – Les prestations pouvant être exclues des missions du syndic (clause 7.1.4).
8 – Les modalités de rémunération des prestations particulières (clause 7.2.1).
9 – Les frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires (clause 9).
10 – La liste non limitative des prestations incluses dans le forfait (annexe au contrat).
11 – Les prestations particulières.
12 – La fiche d’information sur le prix et les prestations.
13 – Sanction en cas de non-respect de la règlementation.