À propos du cours
I. Introduction et cadre juridique
Introduction aux locations de courte durée
– Définitions
– Caractéristiques
– Evolution du marché et des réglementations
Cadre juridique des locations de courte durée
– Réglementation nationale
– Obligations des propriétaires et des plateformes
– Règlement de copropriété et restrictions possibles
II. Types de contentieux
Litiges entre propriétaires et locataires
– Non-respect des conditions de location
– Problèmes de sécurité et d’hygiène
– Gestion des dépôts de garantie
Litiges entre copropriétaires
– Nuisances et troubles de voisinage
– Non-respect des dispositions du règlement de copropriété
– Conflits relatifs à l’utilisation des parties communes
III. Prévention des contentieux
Bonnes pratiques pour éviter les litiges
– Rédaction de contrats clairs et précis (clauses essentielles)
– Communication efficace avec les locataires (transparence et information)
– Mise en place de règles internes pour la copropriété (règlement intérieur)
Rôle des syndics et des gestionnaires
– Responsabilité en matière de prévention des litiges
– Gestion des conflits au sein de la copropriété (procédures internes)
– Résolution des litiges
Médiation et conciliation
– Processus de médiation et avantages (loi sur la médiation)
– Techniques de résolution amiable des litiges
Recours juridiques
– Procédures judiciaires en cas de litige
– Type de demande possible
Notes et avis de l’apprenant
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