Commerciaux en immobilier d’entreprise : ce qu’il faut savoir

1 – L’ENVIRONNEMENT DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE
– Quant à sa situation en droit de l’urbanisme
– Les différentes zones des PLU (Zones UX – UA – UB)
– Règlementation ZAN
– Savoir se servir des sites Géoportail, Géoportail de l’Urbanisme et Géorisques
– L’ERRIAL
– Quant au bien lui-même
– Les diagnostics
– Accessibilité handicapés et ERP
– La sécurité incendie
– Contrôles et entretien périodiques spécifiques (élec, chauff clim, portails, Q18, SSI)
– Quant à son amélioration énergétique
– Dispositif éco énergie tertiaire – OPERAT
– Les CEE

2 – LA FISCALITE DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE : LA TVA
– La TVA en cas de ventes de biens assujetties à TVA
– TVA résiduelle
– TVA sur les terrains à bâtir en zones UX

3 – LOCATION ET VENTE EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE
– Rappel du cadre de l’exercice de la profession : Loi Hoguet et Code de déontologie
– Spécificités lors des ventes et location de lots en copropriété
Le cas des copropriétés exclusivement tertiaires : un régime spécifique
– Les mandats
– Mandat de vente
– Mandat de location
– Mandat de recherche
– La rédaction, la diffusion des annonces et l’affichage obligatoire
– La rédaction des annonces
– La diffusion des annonces
– Affichages obligatoires (DPE – Géorisques…)
– Quel bail pour quelle location
– Les différentes sortes de baux, incidences et effets (dérogatoires – convention d’occupation précaire – baux dérogatoires – commerciaux
– professionnels – code Civil)
– L’obligation de délivrance
– Le point sur les droits de préemption
– De quelques rappels ensuite de la loi PINEL (durée du bail et durée
ferme, charges et travaux, loyers,…)
– Panorama jurisprudentiel (jurisprudence récente)