Colocation et cotitularité du bail d’habitation : Ce qu’il faut savoir

1 – Introduction.
– Cotitularité et colocation : Définitions et différences.
– Le statut juridique de la colocation.
– Règles applicables.
– Risques liés aux baux multiples.
– La solidarité.
– Le transfert de contrat.
– Le départ d’un colocataire.
– L’arrivée d’un nouveau colocataire.
– La fin du bail.
2 – Le statut juridique du logement des époux.
2.1 – Pendant le mariage.
– La cotitularité du bail d’habitation.
– Les effets de la cotitularité (sur le congé et sur le paiement des loyers et charges).
2.2 – Le divorce / la séparation de corps / le protocole d’accord.
2.3 – L’abandon de domicile.
2.4 – Le décès.
2.5 – La fin du bail.
3 – Le statut juridique du logement des personnes engagées dans un PACS.
3.1 – Pendant le PACS.
– Le maintien dans les lieux.
– Les dettes de loyers et de charges.
3.2 – L’abandon de domicile.
3.3 – Le décès.
3.4 – La fin du bail.
4 – Le statut juridique du logement des concubins.
4.1 – Le concubinage.
– Définition (notoire ou non).
– Le maintien dans les lieux.
– Les dettes de loyers et les charges.
4.2 – L’abandon de domicile.
4.3 – Le décès.
4.4 – La fin du bail.
5 – Les droits des occupants.
– Pendant la durée du bail.
– A l’issue du bail.
– L’information du bailleur.
– L’information du locataire.