Charges et travaux en immobilier commercial

1 – Les différentes catégories de charges locatives
– Intégrer les fondements juridiques de la récupération des charges par les bailleurs et des réparations locatives.
– Code civil (articles 1719, 1720 et 1721, 1754 et 1755).
– Législations spécifiques (dont Code de commerce depuis la loi Pinel) et décrets d’application.
– Types de baux et conventions.
– Référence aux articles 605 et 606 du Code civil.
2 – Charges et dépenses liées à la chose loué.
– dépenses liées à la chose louée
– Obligation de délivrance
– Notion de vétusté et de force majeure
– Clauses relatives aux charges
– Clauses relatives aux réparations

3 – Autres charges et dépenses liées à la chose louée
– Taxe foncière, taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, contribution foncière
des entreprises
– Charges à caractère locatif engagées par le bailleur, etc.
– Charges de gestion
– Assurance
4 – Charges et répartition pour un immeuble multi-occupants
– Immeuble ou ensemble immobilier en monopropriété
– Ensemble immobilier en copropriété
– Ensemble immobilier divisé en surface ou en volume -ASL et AFUL, unions de syndicats
– Comment le bailleur peut-il modifier la répartition des charges ?
5 – Fixer des provisions pour charges courantes
– Justification nécessaire
– Etablir un budget de charges
(Analyse de 2 budgets d’immeubles tertiaires)
6 – Régulariser les charges courantes
– Décompte de régularisation
– Justification
7 – Cas d’assujettissement à la TVA
8 – Les outils nécessaires et le devoir d’information
– Importance des clauses du bail
– Inventaire précis de répartition des charges à joindre au bail
– Le Plan pluriannuel de travaux (copropriété – monopropriété)
9 – Les charges et travaux en immobilier professionnel
– La loi et les conventions entre les parties
10 – Zoom sur le décret tertiaire :
– les obligations
– Les travaux d’économie d’énergie : qu paie quoi ?
11 – La résolution des conflits
– Amiable
– Contentieuse