Cadre juridique des transactions immobilières

1 – Avis de valeur, Estimation, Expertise.
2 – Le mandat et ses obligations.
3 – Les diagnostics.
4 – Les documents à collecter.
5 – L’avenant au mandat et à la promesse de vente.
6 – L’offre d’achat, avec ou sans négociation, qui est engagé ?
7 – La vente dite parfaite.
8 – La promesse de vente, documents à fournir.
9 – La promesse d’achat.
10 – Les clauses suspensives.
11 – Les droits de préemption.
12 – La réitération de l’acte.
13 – Documents relatifs à l’obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.