Actualité juridique de l’urbanisme

1 – Quelques points de repère.
– Les caractéristiques du droit et des règles de l’urbanisme.
– Les institutions et les acteurs du droit de l’urbanisme.
– Les raisons d’être du droit de l’urbanisme : une police administrative
spéciale.
2 – Les règles d’utilisation des sols.
– Les documents d’urbanisme d’état.
– Les documents d’urbanisme locaux.- Le schéma de cohérence territoriale (SCOT).
– Le plan local d’urbanisme (PLU).
– La carte communale.
3 – L’intervention foncière des collectivités.
– L’expropriation pour cause d’utilité publique.
– Le droit de préemption.
– Les opérations d’aménagement.
4 – Les autorisations d’occupation des sols.
– Le certificat d’urbanism
– Le permis de construire (le dossier de demande, l’instruction, l’exécution et
le PC valant division).
– Le lotissement (définition, le régime du permis d’aménager, le régime de
déclaration préalable, l’exécution de l’autorisation d’aménager).
5 – La réforme des taxes et participation d’urbanisme.
Le calendrier de mise en œuvre.
– Entre le 1er mars 2012 et le 31 décembre 2014.
– A compter du 1er janvier 2015.
6 – La réforme des surfaces.
– Retour rapide sur l’ancien régime de la SHON / SHOB (Surface Hors
Œuvre Nette et Surface Hors Œuvre Brute).
– Le nouveau régime de la surface de plancher (SdP).
– Les modalités opérationnelles de calcul du passage de la SHON à la SdP.
– La notion d’emprise au sol.

– Les impacts fiscaux

7 – Les nouvelles mesures issues de la loi ALUR.
– Disparition du COS.
– POS résiduel.
– PLU et « verdissement des constructions ».
– Les nouveaux outils : Projet Urbain Partenarial (PUP), Association Foncière
Urbaine de Propriété (AFUP).