Actualité du bail d’habitation

1. LE BAIL TYPE

• Les frais, documents, autorisations de mise en location, bail numérique, nouveaux baux (le bail mobilité et le bail intergénérationnel)

2. LA DELIVRANCE D’UN LOGEMENT DECENT

• La loi « Habitat dégradé »
• Le nouveau DPE et ses conséquences en matière de gestion
• Le dossier de diagnostic technique

3. L’ENCADREMENT DES LOYERS A PARIS ET EN PROVINCE

• Le mécanisme
• Le calendrier

4. LES TRAVAUX

• Accessibilité
• Individualisation des frais de chauffage
• Bornes de recharge des véhicules électriques

5. LES CONGES

• La notice à joindre aux congés pour vente et reprise
• Les modalités de notification
• L’impact de la décence du logement