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Actualité du bail d’habitation

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À propos du cours

1 – BILAN EN PRATIQUE DES DISPOSITIONS DE LA LOI ALUR
Le bail type.
La colocation.
La location meublée.
L’encadrement des tarifs des intermédiaires.
Les congés après les lois ALUR et Macron.

2 – ACTUALITE DE LA LOI ELAN
Le changement temporaire d’usage (location touristique après la loi ELAN).
Le bail mobilité.
Le bail numérique à venir.
Le bail intergénérationnel.
La notion de logement décent et punaise de lit.
L’action de groupe possible en matière de location d’un bien immobilier.
L’encadrement des loyers à titre expérimental.

3 – ACTUALITE DE LA LOI CLIMAT-ENERGIE (OBLIGATION DE RENOVATION ENERGETIQUE…)
Le contour du texte.
Projections et anticipations pour les logements énergivores et les contrats de location.

4 – LE PROJET DE LOI NOGAL
Le dépôt de garantie séquestré.
Le loyer sécurisé par le gestionnaire.

5 – PANORAMA DE L’ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

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Qu’allez-vous apprendre ?

  • - Faire le bilan des dispositions de la loi ALUR 6 ans après.
  • - Connaître les nouvelles dispositions issues de la loi ELAN.
  • - Anticiper les futures mesures du projet de loi Nogal.

Contenu du cours

Qui d’évaluation fin de session

  • quiz de validation des acquis

Notes et avis de l’apprenant

Encore aucun avis !
Encore aucun avis !