Colocation et cotitularité du bail d’habitation : Ce qu’il faut savoir

1. Introduction

1. Cotitularité et colocation : Définitions et différences.
2. Le statut juridique de la colocation.
3. Règles applicables.
4. Risques liés aux baux multiples.
5. La solidarité.
6. Le transfert de contrat.
7. Le départ d'un colocataire.
8. L'arrivée d'un nouveau colocataire.
9. La fin du bail.

2. Le statut juridique du logement des époux

1. Pendant le mariage
2. La cotitularité du bail d'habitation.
3. Les effets de la cotitularité (sur le congé et sur le paiement des loyers et charges)
4.  Le divorce / la séparation de corps / le protocole d'accord.2.3 - L'abandon de domicile.
5.  Le décès.
6. La fin du bail.

3. Le statut juridique du logement des personnes engagées dans un PACS.

1. Pendant le PACS.
2. Le maintien dans les lieux.
3. Les dettes de loyers et de charges.
4. L'abandon de domicile.
5. Le décès.
6.  La fin du bail.

4. Le statut juridique du logement des concubins.

1. Le concubinage.
2. Définition (notoire ou non).
3. Le maintien dans les lieux.
4. Les dettes de loyers et les charges.
5. L'abandon de domicile.
6. Le décès.
7. La fin du bail.

5. Les droits des occupants.

1. Pendant la durée du bail.
2. A l'issue du bail.
3. L'information du bailleur.
4. L'information du locataire.