L'Assemblée Générale de copropriété : enjeux techniques et juridiques

1 — Travaux de rénovation énergétique globale

Résolution n°1 — Art. 24

• Réalisation de travaux de rénovation énergétique globale : cadre et modalités selon la nature des travaux
• Intervention de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) et d'un maître d'œuvre
• Rappel des responsabilités respectives des différents acteurs : syndic, MOE, AMO MaPrimeRénov', ALEC

2 — Travaux affectant les parties communes : installation de climatisation extérieure

Résolution n°2 — Art. 25

• Rappel juridique des règles d'installation
• Étude de cas : présentation d'une demande classique d'installation sur balcon
  • Enjeux esthétiques
  • Nuisances sonores
  • Rejets de chaleur
  • Gestion des condensats
• Spécificités des demandes en cœur d'Écusson : intervention de l'ABF
• Ouverture vers d'autres solutions par l'ALEC — « la climatisation n'est pas une fin en soi »

3 — Gestion des sinistres et convention IRSI

Résolution n°3 — information, sans vote

• Rappel du cadre juridique applicable
• Présentation du fonctionnement de la convention IRSI encadrant les dégâts des eaux en copropriété
• Retour d'expérience d'un courtier en assurances

4 — Charges impayées et procédures de recouvrement

Résolutions n°4 et n°5 — Art. 24

• Rappel juridique sur la thématique des charges impayées
• Difficultés rencontrées dans le recouvrement des charges : retour d'expérience
• Étude de cas : autorisation d'engager une procédure de saisie immobilière à l'encontre d'un copropriétaire débiteur
• Fixation de la mise à prix et déroulement de la procédure

Module 5 — Location de meublés de tourisme et troubles de voisinage

Résolutions n°6 et n°7 — Art. 24 et 26

• Rappel juridique sur les troubles de voisinage liés aux locations meublées
• Présentation de la loi Le Meur et de ses implications sur le règlement de copropriété : interdiction de la location de meublés de tourisme
• Étude de cas : autorisation d'ester en justice à l'encontre d'un copropriétaire pour trouble de voisinage

6 — Bornes de recharge pour véhicules électriques

Résolution n°8 — Art. 24

• Rappel juridique des règles d'installation
• Enjeux pour les copropriétés
• Présentation comparative des acteurs du marché (ENEDIS, ZEPLUG, WAAT) : différenciation et points de vigilance
• Conclusion : il appartient à chaque copropriété de déterminer la solution la mieux adaptée à ses particularités