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UN+ Formations

Réglementation Éco Énergie Tertiaire (Décret Tertiaire)

Catégorie : Immobilier d'entreprise

  • Contenu de la formation
  • Dates (2)
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Intermédiaire | 3h30min | Éligible ALUR | Code : IE30


Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- Connaître les grands principes de la réglementation Éco Énergie Tertiaire.
- Se situer dans l'avancement de la communication des données sur OPERAT et dans l'avancement de ce chantier
- Connaître les obligations d'affichage applicables au 1er juillet 2026
- Savoir affiner les indicateurs d'intensité d'usage
- Connaître les possibilités de modulation des objectifs de réduction de consommations et leurs motifs
- Situer son patrimoine et ses actions au regard des objectifs 2030
- Savoir traiter les cas difficiles rencontrés dans l'application de la réglementation.


Public

Responsables immobiliers et patrimoine, gestionnaires techniques, responsables RSE/énergie, exploitants de bâtiments tertiaires assujettis au décret


Pré-requis

Aucun prérequis technique. Une connaissance générale du patrimoine immobilier de la structure est un plus.


Programme détaillé

  1. Cadre réglementaire et obligations
  • Rappel des obligations induites par le décret du 23 juillet 2019, ses arrêtés d'application et les autres textes officiels
    • Bâtiments et acteurs assujettis : les Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA)
    • Objectifs de réduction : valeur absolue, valeur relative, année de référence, énergies et usages concernés
    • La plateforme OPERAT et les données à communiquer : données descriptives, données de consommation, communication directe ou import CSV
    • Rappel du calendrier des échéances réglementaires
  1. L'échéance du 1er juillet 2026 et le suivi des indicateurs
  • Comment respecter l'obligation de publication de l'attestation OPERAT au 1er juillet 2026 : grille de lecture
  • Les modifications possibles sur OPERAT et l'importance des indicateurs d'intensité d'usage
  1. Modulation des objectifs et gestion du patrimoine
  • La modulation des objectifs : contenu, réalisation et importance du dossier technique
    • La mutualisation des résultats entre immeubles
    • Que faire en cas de non-atteinte des objectifs à l'horizon 2030 ?
    1. Articulation avec les autres dispositifs réglementaires
    • Connexion avec le décret BACS, la loi APER et la DDADUE
    • Conseils et recommandations opérationnelles
    1. Évaluation et synthèse
    • Test de connaissances et évaluation des acquis
    • Synthèse collective et plan d'action individuel

Moyens pédagogiques

- Séance de formation en classe virtuelle.
- Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo


Moyens d’évaluation

- Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
- Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.


Matériels nécessaires

- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo


Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)

L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».

Sessions disponibles

Dates Modalité Lieu Places restantes Action
07/10/2026 09:30 classe-virtuelle Zoom 12 places Sélectionner
25/11/2026 09:30 classe-virtuelle Zoom 12 places Sélectionner

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Prochaine session

Modalité : classe-virtuelle

Lieu : Zoom

Formateur : Michel JOUVENT

Date : 07 octobre 2026 à 09:30

Planning :

Prix public/Inscription : 265 € HT

Information session

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