Réglementation Éco Énergie Tertiaire (Décret Tertiaire)
Catégorie : Immobilier d'entreprise
- Contenu de la formation
- Dates (2)
- Avis (0)
Intermédiaire | 3h30min | Éligible ALUR | Code : IE30
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- Connaître les grands principes de la réglementation Éco Énergie Tertiaire.
- Se situer dans l'avancement de la communication des données sur OPERAT et dans l'avancement de ce chantier
- Connaître les obligations d'affichage applicables au 1er juillet 2026
- Savoir affiner les indicateurs d'intensité d'usage
- Connaître les possibilités de modulation des objectifs de réduction de consommations et leurs motifs
- Situer son patrimoine et ses actions au regard des objectifs 2030
- Savoir traiter les cas difficiles rencontrés dans l'application de la réglementation.
Public
Responsables immobiliers et patrimoine, gestionnaires techniques, responsables RSE/énergie, exploitants de bâtiments tertiaires assujettis au décret
Pré-requis
Aucun prérequis technique. Une connaissance générale du patrimoine immobilier de la structure est un plus.
Programme détaillé
- Cadre réglementaire et obligations
- Rappel des obligations induites par le décret du 23 juillet 2019, ses arrêtés d'application et les autres textes officiels
- Bâtiments et acteurs assujettis : les Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA)
- Objectifs de réduction : valeur absolue, valeur relative, année de référence, énergies et usages concernés
- La plateforme OPERAT et les données à communiquer : données descriptives, données de consommation, communication directe ou import CSV
- Rappel du calendrier des échéances réglementaires
- L'échéance du 1er juillet 2026 et le suivi des indicateurs
- Comment respecter l'obligation de publication de l'attestation OPERAT au 1er juillet 2026 : grille de lecture
- Les modifications possibles sur OPERAT et l'importance des indicateurs d'intensité d'usage
- Modulation des objectifs et gestion du patrimoine
- La modulation des objectifs : contenu, réalisation et importance du dossier technique
-
- La mutualisation des résultats entre immeubles
- Que faire en cas de non-atteinte des objectifs à l'horizon 2030 ?
- Articulation avec les autres dispositifs réglementaires
- Connexion avec le décret BACS, la loi APER et la DDADUE
- Conseils et recommandations opérationnelles
- Évaluation et synthèse
- Test de connaissances et évaluation des acquis
- Synthèse collective et plan d'action individuel
Moyens pédagogiques
- Séance de formation en classe virtuelle.
- Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
Moyens d’évaluation
- Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
- Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».
Sessions disponibles
| Dates | Modalité | Lieu | Places restantes | Action |
|---|---|---|---|---|
| 07/10/2026 09:30 | classe-virtuelle | Zoom | 12 places | Sélectionner |
| 25/11/2026 09:30 | classe-virtuelle | Zoom | 12 places | Sélectionner |
Avis des utilisateurs
Prochaine session
Modalité : classe-virtuelle
Lieu : Zoom
Formateur : Michel JOUVENT
Date : 07 octobre 2026 à 09:30
Planning : Voir la journée