Les travaux dans le cadre du bail commercial
Catégorie : Immobilier d'entreprise
- Contenu de la formation
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Intermédiaire | 3h30min | Éligible ALUR | Code : IE28
Objectifs pédagogiques
- Intégrer à ses pratiques professionnelles la spécificité des travaux dans le cadre du bail commercial
- Minimiser les risques de contentieux
Public
Gestionnaires
Comptables
Négociateurs en immobilier commercial/d’entreprise
Juristes non spécialistes
Pré-requis
Connaître le bail commercial dans ses grandes lignes
Programme détaillé
1. L’OBLIGATION DE DELIVRANCE DU BAILLEUR
Les obligations du bailleur quant à l’état des locaux à louer
Comment cette obligation évolue au fil du temps ?
2. LES TRAVAUX DANS LES LOCAUX LOUES
La répartition légale des travaux entre le bailleur et le locataire
La répartition conventionnelle des entre le bailleur et le locataire
Les clauses d’acceptation des lieux en l’état
La vétusté et la force majeure
Les états des lieux et la restitution des locaux – La notion de vétusté
Les travaux de remise en état
La restitution du dépôt de garantie
3. SYNTHESE
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Sessions disponibles
| Date | Modalité | Lieu | Places restantes | Action |
|---|---|---|---|---|
| 08/10/2026 09:30 | classe-virtuelle | Zoom | 11 places | Sélectionner |
Avis des utilisateurs
Prochaine session
Modalité : classe-virtuelle
Lieu : Zoom
Formateur : Audrey CADTELLANI
Date : 08 octobre 2026 à 09:30
Planning : Voir la journée