Responsabilités du syndic : Maitriser le cadre civil, pénal et professionnel
Catégorie : Syndic de copropriété
- Contenu de la formation
- Dates (1)
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Tous niveaux | 3h30min | Éligible ALUR | Code : SY70
Objectifs pédagogiques
- Identifier et connaitre les facteurs de responsabilité du syndic dans le cadre de l’exercice du mandat de syndic.
- Adopter des méthodes de prévention efficaces.
Public
Chefs d’entreprise
Gestionnaires et leurs collaborateurs
Juristes
Pré-requis
Avoir des connaissances en gestion d'immeubles en copropriété
Programme détaillé
1. LES RESPONSABILITES DU SYNDIC - INTRODUCTION
- Le fait générateur de la responsabilité
- Responsabilité Civile, délictuelle ou contractuelle
- Mais également pénale et parfois administrative
2. LA RESPONSABILITE CIVILE DU SYNDIC
- La responsabilité civile délictuelle
- Définition
- Le champ d’application de la responsabilité civile envers les tiers (copropriétaires, visiteurs, salariés de l’immeuble...)
- Exemples concrets - Quizz
- La responsabilité civile contractuelle
- Définition
- Quand s’applique-t-elle ? (Reprise d’un immeuble, gestion de travaux, fautes relatives à l’organisation ou à la tenue
de l’AG, erreurs de gestion dans le cadre de l’exécution du contrat...)
La portée des obligations – Devoir d’information ou de conseil ? - Exemples concrets
3. LA RESPONSABILITE PENALE DU SYNDIC
- Définition
- Les infractions volontaires
- Les infractions d’imprudence ou de négligence
- Les infractions aux règles statutaires de la profession : garantie financière, assurance RCP, cartes professionnelles...
- Classification et exemples concrets
Moyens pédagogiques
- Séance de formation en classe virtuelle.
- Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
Moyens d’évaluation
- Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
- Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».
Sessions disponibles
| Date | Modalité | Lieu | Places restantes | Action |
|---|---|---|---|---|
| 04/11/2026 09:30 | classe-virtuelle | Zoom | 5 places | Sélectionner |
Avis et retours d'expérience
Évaluations certifiées récoltées auprès des apprenants à l'issue de leur formation.
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Prochaine session
Modalité : classe-virtuelle
Lieu : Zoom
Formateur : Lara ANDRAOS GUERIN
Date : 04 novembre 2026 à 09:30
Planning : Voir la journée