Le nouveau statut du bailleur privé : «Jeanbrun» : Un booster fiscal pour 2026 ?
Catégorie : Gestion locative, Fiscalité, Transaction
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Intermédiaire | 3h30min | Éligible ALUR | Code : FI07
Objectifs pédagogiques
S’approprier les mesures fiscales issues du nouveau statut du bailleur privé appelé « dispositif Jeanbrun »
Public
Gestionnaires immobiliers
Gestionnaires de patrimoine
Négociateurs immobiliers
Juristes
Pré-requis
Aucun
Programme détaillé
- 1. INTRODUCTION
Le contexte de ce nouveau statut
Quelques chiffres et données économiques du secteur locatif résidentiel
Les articles du CGI modifiés
2. LES CONDTIONS A RESPECTER
Les biens concernés (date d’acquisition et nature du bien – neuf ou ancien)
Un engagement de location
Un loyer plafonné
Des ressources du locataire plafonnées
Un respect des critères environnementaux
3. UN AMORTISSEMENT ETENDU A LA LOCATION NUE : UNE MINORATION DU REVENU FONCIER
IMPOSABLE
La règlementation actuelle
La mesure proposée
Le principe de l’amortissement
Le capital concerné
Le mode et le taux d’amortissement
Les bonus d’amortissement accordés pour une location abordable (un loyer minoré récompensé)
Son impact dans le calcul du revenu foncier et le traitement du déficit
Le sort de l’amortissement à la revente
Simulations Un comparatif avec quelques autres régimes incitatifs aujourd’hui proposés (LMNP,
Loc’avantages, Denormandie....)
4. QUESTIONS/REPONSES
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Sessions disponibles
| Date | Modalité | Lieu | Places restantes | Action |
|---|---|---|---|---|
| 12/05/2026 09:30 | classe-virtuelle | Zoom | 12 places | Sélectionner |
Avis des utilisateurs
Prochaine session
Modalité : classe-virtuelle
Lieu : Zoom
Formateur : Annick BERGEON
Date : 12 mai 2026 à 09:30
Planning : Voir la journée