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Le nouveau statut du bailleur privé : «Jeanbrun» : Un booster fiscal pour 2026 ?

Catégorie : Gestion locative, Fiscalité, Transaction

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Intermédiaire | 3h30min | Éligible ALUR | Code : FI07


Objectifs pédagogiques

S’approprier les mesures fiscales issues du nouveau statut du bailleur privé appelé « dispositif Jeanbrun »


Public

Gestionnaires immobiliers
Gestionnaires de patrimoine
Négociateurs immobiliers
Juristes


Pré-requis

Aucun


Programme détaillé

  • 1. INTRODUCTION
    Le contexte de ce nouveau statut
    Quelques chiffres et données économiques du secteur locatif résidentiel
    Les articles du CGI modifiés
    2. LES CONDTIONS A RESPECTER
    Les biens concernés (date d’acquisition et nature du bien – neuf ou ancien)
    Un engagement de location
    Un loyer plafonné
    Des ressources du locataire plafonnées
    Un respect des critères environnementaux
    3. UN AMORTISSEMENT ETENDU A LA LOCATION NUE : UNE MINORATION DU REVENU FONCIER
    IMPOSABLE
    La règlementation actuelle
    La mesure proposée
    Le principe de l’amortissement
    Le capital concerné
    Le mode et le taux d’amortissement
    Les bonus d’amortissement accordés pour une location abordable (un loyer minoré récompensé)
    Son impact dans le calcul du revenu foncier et le traitement du déficit
    Le sort de l’amortissement à la revente
    Simulations Un comparatif avec quelques autres régimes incitatifs aujourd’hui proposés (LMNP,
    Loc’avantages, Denormandie....)

4. QUESTIONS/REPONSES


Moyens pédagogiques

Supports pédagogiques et annexes


Moyens d’évaluation

Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).


Matériels nécessaires

- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo

Sessions disponibles

Date Modalité Lieu Places restantes Action
12/05/2026 09:30 classe-virtuelle Zoom 12 places Sélectionner

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Prochaine session

Modalité : classe-virtuelle

Lieu : Zoom

Formateur : Annick BERGEON

Date : 12 mai 2026 à 09:30

Planning :

Prix public/Inscription : 255 € HT

Information session

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