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UN+ Formations

La gestion des troubles de voisinage

Catégorie : Syndic de copropriété, Gestion locative, Immobilier d'entreprise

  • Contenu de la formation
  • Dates (1)
  • Avis (16)

Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : GL36


Objectifs pédagogiques

- Connaître le cadre réglementaire de résolution des troubles de voisinage.
- Privilégier les solutions amiables.


Public

- Gestionnaires et leurs collaborateurs.
- Chargés de relations locataires
- Médiateurs.
- Juristes en droit immobilier.


Pré-requis

Toute personne exerçant dans le secteur immobilier.


Programme détaillé

1 - DEFINITION DE LA NOTION « TROUBLES DE VOISINAGE »

  • La théorie jurisprudentielle et ses conditions cumulatives.
  • La classification selon la nature et l’origine du trouble.

2 - LE BRUIT

  • Le bruit de comportement.
  • Le bruit des activités.
  • Le bruit des chantiers.

3 - LES NUISANCES OLFACTIVES

  • Quelques exemples concrets

4 - LES DIFFERENTS ACTEURS

  • Le bailleur.
  • Le Maire et ses pouvoirs.
  • Le Préfet.
  • Le Procureur de la République.

5 - LA PREUVE

  • Le témoignage.
  • Le constat d’huissier.
  • Le procès-verbal de l’infraction.

6 - LES PROCEDURES

  • Les procédures amiables.
  • Les modes alternatifs de règlements des différends.
  • Les procédures contentieuses.

7 - DES SOLUTIONS DIFFERENTES EN FONCTION DES SITUATIONS RENCONTREES

  • Les atteintes à la tranquillité publique : environnement et propreté, relations de voisinage.
  • L’occupation des parties communes d’immeubles.
  • Les atteintes aux biens.
  • Les atteintes aux personnes.

Moyens pédagogiques

- Séance de formation en classe virtuelle.
- Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo


Moyens d’évaluation

- Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://unplusformations.immo
- Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.


Matériels nécessaires

- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo


Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)

L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».

Sessions disponibles

Date Modalité Lieu Places restantes Action
14/12/2026 09:30 classe-virtuelle Zoom 9 places Sélectionner

Avis et retours d'expérience

Évaluations certifiées récoltées auprès des apprenants à l'issue de leur formation.

16 avis vérifiés
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Sur 16 avis déposés
88% recommandent
Répartition des notes Cliquez sur une barre pour filtrer
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Affichage de 1 à 6 sur 16 avis

Prochaine session

Modalité : classe-virtuelle

Lieu : Zoom

Formateur : Anne BLANCHOT

Date : 14 décembre 2026 à 09:30

Planning :

Prix public/Inscription : 220 € HT

Information session

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