Transmission du patrimoine immobilier du particulier : aspects juridiques

1 - INTRODUCTION

• Panorama législatif.
• Pourquoi est-il judicieux d’anticiper une succession ?

2 - LE CELIBATAIRE : REGLES DE CAPACITE JURIDIQUE ET INCAPACITES

• Le mineur.
• Le majeur frappé d’incapacité.

3 - LE COUPLE NON MARIE

• Le couple hors mariage.
• L’union libre et l’indivision.
• Les partenaires soumis à un PACS.

4 - LE COUPLE MARIE : LE CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL ET SON INCIDENCE SUR LA SUCCESSION

• Le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.
• Le régime de la séparation de biens.
• Le régime de la communauté universelle et les avantages matrimoniaux.
• Le régime de la participation aux acquêts.

5 - LA TRANSMISSION NON ANTICIPEE DU PATRIMOINE

• Présentation d’une dévolution légale en l’absence de conjoint survivant (à l’aide d’exemples selon les compositions familiales).
• Les ordres.
• Le droit de retour légal des parents.
• Présentation d’une dévolution légale en présence d’un conjoint survivant (à l’aide d’exemples selon les compositions familiales).
• Les droits du conjoint survivant sur la succession.
• L’incidence d’une donation entre époux.
• Le droit de retour légal des frères et sœurs.

6 - LA TRANSMISSION ANTICIPEE DU PATRIMOINE

• Transmettre de son vivant avec effet immédiat.
• Les donations entre vifs.
• Les donations à titre de partage anticipé.
• Les clauses usuelles.
• Le démembrement de propriété.
• Transmettre de son vivant avec effet au décès.
• Les testaments et les legs.
• Les donations entre époux.