Règles d’urbanisme pour les lotissements soumis à PA
Catégorie : Promoteur-rénovateur
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Intermédiaire | 7h00min | Éligible ALUR | Code : PR12
Objectifs pédagogiques
Savoir modéliser une opération de lotissement « complexe »
Appréhender les spécificités de ce type de division
Mettre en pratique ces connaissances pour monter en compétence
Public
Professionnels de l’immobilier
Pré-requis
Avoir des notions de base en droit de l’urbanisme (PLU, division parcellaire, règlement de lotissement).
Connaître les principales étapes d’un projet de lotissement (bornage, création de voies, viabilisation).
Être à l’aise avec la lecture et la constitution de dossiers administratifs (Cerfa, pièces complémentaires).
Programme détaillé
Présentation des objectifs, du contenu et de la pédagogie.
▪ Rappels
Unité foncière
Le périmètre du lotissement
▪ Prescriptions d’urbanisme et lotissement
Le principe d’application des règles
La dérogation au principe
FOCUS sur les voies
▪ La division en pratique
Les éléments d’équipement communs
Mutualisation
▪Administratif
Le cerfa : PA
FOCUS PA sans travaux
Pièces complémentaires
Viabilisation
▪ Cas pratiques
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
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