Règles d’urbanisme pour les lotissements soumis à DP
Catégorie : Promoteur-rénovateur
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Intermédiaire | 7h00min | Éligible ALUR | Code : PR11
Objectifs pédagogiques
Savoir modéliser une opération de lotissement « simple »
Appréhender les spécificités de ce type de division
Mettre en pratique ces connaissances pour monter en compétence
Public
Professionnels de l’immobilier
Pré-requis
Connaître les bases de l’urbanisme (PLU, zonage, règlement de lotissement).
Savoir lire un plan cadastral et identifier les notions d’unité foncière et de servitudes.
Être à l’aise avec la constitution de dossiers administratifs simples (déclaration préalable, demande de bornage).
Programme détaillé
▪Présentation des objectifs, du contenu et de la pédagogie.
▪Rappels
Unité foncière
Le périmètre du lotissement
Le reliquat bâti
▪Prescriptions d’urbanisme et lotissement
Les prescriptions qui limitent les divisions
FOCUS sur les accès
▪La division en pratique
Le bornage
Les servitudes contractuelles
▪Administratif
Le cerfa : DP lotissements et autres divisions foncières non soumis à
permis d'aménager
Viabilisation
▪ Cas pratiques
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
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