Règles d’urbanisme pour les travaux d’extension SURELEVATION
Catégorie : Promoteur-rénovateur
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Intermédiaire | 7h00min | Éligible ALUR | Code : PR09
Objectifs pédagogiques
Prendre conscience de la spécificité des extensions au regard des règles d’urbanisme
Mettre en évidence les prescriptions spécifiques et comprendre le principe de base
Mettre en pratique ces connaissances pour monter en compétence
Public
Professionnels de l’immobilier
Pré-requis
Connaître les bases de l’urbanisme (PLU, emprise au sol, hauteur maximale).
Avoir une compréhension des documents de copropriété (règlement de copropriété, AG).
Être à l’aise avec la lecture de règlements et d’autorisations administratives (DP, PC).
Programme détaillé
Présentation des objectifs, du contenu et de la pédagogie.
▪ Qu’est-ce qu’une extension ?
Le lexique national de l’urbanisme
Le glossaire du PLU (plan local d’urbanisme)
L’apport de la jurisprudence
▪ Le régime des travaux sur existant
Construction légale
Construction non conforme et arrêt Sekler
▪ Les prescriptions d’urbanisme à vérifier
Hauteur
Règles d’implantation
Prescriptions spécifiques aux extensions
▪ Les autorisations de travaux
DP ou PC
Recours architecte
▪ La surélévation en copropriété
Le droit de suréléver
▪ Cas pratiques
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
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Prochaine session
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