Règles d’urbanisme pour les travaux d’extension Agrandissement au sol
Catégorie : Promoteur-rénovateur
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Intermédiaire | 7h00min | Éligible ALUR | Code : PR08
Objectifs pédagogiques
Prendre conscience de la spécificité des extensions au regard des règles d’urbanisme
Mettre en évidence les prescriptions spécifiques et comprendre le principe de base
Mettre en pratique ces connaissances pour monter en compétence
Public
Professionnels de l’immobilier
Pré-requis
Avoir des bases en droit de l’urbanisme (notions de PLU, emprise au sol, règles d’implantation).
Connaître les principaux types de travaux et leurs impacts sur les surfaces (agrandissement, modification de l’existant).
Être capable de lire un règlement ou un plan d’urbanisme de base.
Programme détaillé
▪ Présentation des objectifs, du contenu et de la pédagogie.
▪ Qu’est-ce qu’une extension ?
Le lexique national de l’urbanisme
Le glossaire du PLU (plan local d’urbanisme)
L’apport de la jurisprudence
▪ Le régime des travaux sur existant
Construction légale
Construction non conforme et arrêt Sekler
▪ Les prescriptions d’urbanisme à vérifier
ES (emprise au sol)
Règles d’implantation
Prescriptions spécifiques aux extensions
▪ Les autorisations de travaux
DP ou PC
Recours architecte
▪ Cas pratiques
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
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Prochaine session
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