Création de logement(s) par division interne
Catégorie : Promoteur-rénovateur
- Contenu de la formation
- Avis (0)
Intermédiaire | 7h00min | Éligible ALUR | Code : PR06
Objectifs pédagogiques
Modéliser une division conforme à la règlementation en identifiant
les règles d’urbanisme à prendre en copte
Maîtriser le mécanisme des autorisations d’urbanisme
Mettre en pratique ces connaissances pour monter en compétence
Public
Professionnels de l’immobilier
Pré-requis
Disposer de bases en droit immobilier ou urbanisme (connaître ce qu’est un bien immobilier, un permis de construire, un PLU).
Programme détaillé
▪Présentation des objectifs, du contenu et de la pédagogie.
▪Le CCH (code de la construction et de l’habitation)
Les différentes réglementations
▪Le RSD (règlement sanitaire départemental) et le CSP (code de la santé
publique)
Les évolutions réglementaires
Le décret décence
Le décret portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux
d'habitation et assimilés
▪Identifier les travaux soumis à autorisation.
Principe des travaux sur existant
Points de vigilance
▪Le PLU (plan local d’urbanisme)
Les prescriptions d’urbanisme spécifiques
Les servitudes d’urbanisme
Les servitudes d’utilité publique
▪Les sites ressources
▪Cas pratiques
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».
Avis des utilisateurs
Prochaine session
Cette formation est actuellement indisponible.
Aucune session n'est programmée pour le moment.