Déclarations Préalables et Permis de Construire : Maîtriser les Autorisations d’Urbanisme
Catégorie : Promoteur-rénovateur
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Intermédiaire | 7h00min | Éligible ALUR | Code : PR05
Objectifs pédagogiques
Savoir quelle autorisation déposer
Appréhender les documents administratifs
Mettre en pratique ces connaissances pour monter en compétence
Public
Professionnels de l’immobilier
Pré-requis
Avoir des notions de base en droit de l’urbanisme (savoir ce qu’est un PLU ou une carte communale).
Programme détaillé
▪ Présentation des objectifs, du contenu et de la pédagogie
▪ Le principe
Les travaux soumis à autorisation
DP ou PC
Le recours à l’architecte
▪ Les travaux d’extension
DP ou PC
▪ Les constructions nouvelles
DP ou PC
▪ L’administratif
Les Cerfas
Les pièces complémentaires
La notice descriptive
▪ Cas pratiques
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
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