Droit de l’environnement et l’immobilier
Catégorie : Promoteur-rénovateur
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Intermédiaire | 7h00min | Éligible ALUR | Code : PR02
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les enjeux environnementaux liés à l'immobilier.
- Maîtriser les réglementations environnementales applicables.
- Évaluer les risques et opportunités environnementaux dans les transactions immobilières.
Public
- Marchands de biens
Pré-requis
Une familiarité avec le vocabulaire juridique de base est recommandée afin de faciliter la compréhension des textes réglementaires et des principes exposés.
Programme détaillé
1 - Introduction
- La Nécessité d’Appliquer le Droit de l’Environnement
- Les Enjeux du Droit de l’Environnement Appliqués à l’Immobilier
*DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
2 - Définition
- Les Textes Juridiques Encadrant le Droit de l'Environnement
- Les Principes Attachés au Droit de l'Environnement
- Articulation du Droit de l'Environnement avec le Droit Immobilier et le Droit de l'Urbanisme
3 - Que Protège-t-on ?
- La Planète
- Des Espèces
- Des Espaces
- L'Acquéreur d'un Bien Immobilier
* SECURISATION JURIDIQUE DU PROJET IMMOBILIER
4 - Règles de Protection
Contre le Réchauffement Climatique, Contre le Bruit, Contre les Risques Naturels, Contre les Risques
Technologiques, Contre les Déchets, Contre la Pollution des Sols
5 - Règles Urbanistiques
En Matière de Pollution des Sols, En Matière de Nuisances Sonores, En Matière de Risques Naturels et
Technologiques, PRRNP, PPRT, En Matière de Protection des Espaces
6 - Cas Particuliers
Montagne, Littoral
7 - Questions-Réponses
- Réponses aux questions des participants
Évaluation : Les participants seront évalués à travers des exercices pratiques de calcul de valeur
locative et la compréhension des méthodes enseignées.
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».
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