DGCCRF et CNIL : se préparer aux contrôles

Objectifs pédagogiques

Connaitre les exigences des autorités et institutions au titre de la Loi Hoguet, la Loi Hamon, RGPD.
Résumer les différents protocoles à établir au sein d’une société immobilière afin d’être en conformité lors des contrôles.
- Mettre en place des procédures de conformité opérationnelles.

Public

- Dirigeants.
- Cadres assurant la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau notamment concerné par les activités de syndic, de transaction et de gestion locative.

Pré-requis

- Être titulaire d'une carte professionnelle immobilier.
- Avoir des connaissances de base en droit immobilier.

Programme détaillé

Moyens pédagogiques

- Guide pratique de préparation aux contrôles
- Modèles de documents et procédures
- Check-list de conformité
- Veille réglementaire

Moyens d’évaluation

Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).

Matériels nécessaires

- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo