Réglementation ERT/ERP : Ce qu'il faut savoir

1 - INTRODUCTION : QU’EST-CE QU’UN ERT ?
Définition et source réglementaire (Code du travail, arrêté de 1993, arrêté de 2003, circulaire DRT de
2003, décret de 2011...)
Classement et nomenclature
Exemples concrets

2 - COMMENT IDENTIFIER UN ERP ?
Critères de définition
Classement des établissements par catégorie et type
Exemples concrets

3 - LA REGLEMENTATION ET LA SECURITE APPLIQUEES AUX ERP
Obligations des différents acteurs (propriétaires, locataires et exploitants)
L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR)
Les principes de la prévention incendie
Les éclairages
Les dégagements et issues de secours
La stabilité a feu et les éléments coupe-feu

4 - LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
Registres de sécurité : contenu et suivi
Commission consultative de sécurité : fonctionnement, visites périodiques, avis de contrôle
Rôles et pouvoirs du maire et du préfet
Inspection du travail
Organismes de contrôle.

5 - L’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE D’UNE DEMANDE DE CLASSIFICATION
La demande de travaux ou de permis de construire
L’étude de la demande par la mairie
La saisine des commissions de sécurité et d’accessibilité
L’étude du dossier
Le retour de l’avis à la mairie (favorable /défavorable) + délais d’instruction
L’information du demandeur
Les recours
Exemples concrets

6 - QUESTIONS/REPONSES