RCP : Obligations et responsabilités
Catégorie : Assurances
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Intermédiaire | 7h00min | Éligible ALUR | Code : AS04
Objectifs pédagogiques
Connaître les mesures de contrôle efficaces à mettre en œuvre par le dirigeant permettant d'éviter la survenance ou l'aggravation des sinistres en matière de responsabilité civile.
Public
Dirigeants ou managers.
Pré-requis
Etre un professionnel de l'immobilier
Programme détaillé
1 - Les constatations.
- Les raisons des journées de formation.
- Les erreurs ou les interprétations à éviter.
- Les constatations matérielles.
2 - Les sinistres.
- Les sinistres en gestion locative.
- Les sinistres en copropriété.
- Les sinistres atypiques.
3 - Les détournements de fonds.
- Les détournements internes.
- Les détournements externes.
4 - La responsabilité pénale.
5 - Les obligations en cas de sinistres.
6 - Le contenu des contrats RCP.
7 - Le problème de la multirisque immeuble.
8 - La faute intentionnelle.
9 - Le risible.
10 - Conclusion.
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Avis des utilisateurs
Prochaine session
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