La fiscalité du bail commercial : l'essentiel
Catégorie : Fiscalité, Immobilier d'entreprise
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Intermédiaire | 2h00min | Éligible ALUR | Code : FI08
Objectifs pédagogiques
Appréhender de manière synthétique la fiscalité du bail commercial.
Public
Gestionnaires et leurs collaborateurs, responsables juridiques et leurs équipes, asset managers, responsables immobiliers, négociateurs.
Pré-requis
Avoir une expérience dans l’immobilier commercial.
Programme détaillé
1 - LA FISCALITÉ DU LOYER.
1.1 - TVA ou CRL ?
- Les locations imposées sur option de TVA - le régime optionnel.
- Les loyers soumis à CRL.
1.2 - IR ou IS ?
- Les locations imposées dans la catégorie des revenus fonciers.
- Les locations imposées dans la catégorie BIC.
2 - LA FISCALITÉ DE SOMMES INHÉRENTES AU BAIL COMMERCIAL.
- Le droit au bail.
- Le droit d’entrée.
- Le pas de porte.
- L’indemnité d’éviction.
- Le dépôt de garantie.
3 - LES POINTS PARTICULIERS.
- La cession d’une universalité.
- La franchise de loyer et la TVA.
- Les amortissements.
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
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