Les régimes de défiscalisation

1 - Introduction.
- Rappel des règles essentielles de détermination d'un revenu foncier et d'un BIC.
2 - Les dispositifs Scellier.
2.1 - Le régime « SCELLIER libre ».
- Son champ d'application.
- Son mécanisme.
- Une simulation.
- Sa place dans les déclarations fiscales (2044/2042 C).
2.2 - Le régime « SCELLIER intermédiaire ».
- Son champ d'application.
- Son mécanisme.
- Une simulation.
- Sa place dans les déclarations fiscales (2044spéc/2042).
2.3 - Un comparatif SCELLIER libre / SCELLIER intermédiaire.
3 - Le régime « DUFLOT » / COSSE.
- Son champ et sa date d'application.
- Son mécanisme.
- Une simulation.
- Un comparatif avec le régime « SCELLIER intermédiaire ».
- Sa place dans les déclarations fiscales (2044 /2042C).
4 - Le régime « PINEL ».
- Son champ et sa date d'application.
- Son mécanisme.
- Une simulation.
- Un comparatif avec le régime « DUFLOT».
- Sa place dans les déclarations fiscales (2044 /2042C).
- Un comparatif DUFLOT / PINEL.
- Les champs d'application.
- Les mécanismes.
- Des simulations.
- Leur place dans les déclarations fiscales (2035/2042 C).
5 - Les régimes « De Robien », « Périssol » et « Malraux ».
6 - Les régimes « De Normandie ».