Prévenir et traiter les difficultés financières de la copropriété
Catégorie : Syndic de copropriété
- Contenu de la formation
- Dates (1)
- Avis (5)
Intermédiaire | 7h00min | Éligible ALUR | Code : SY45
Objectifs pédagogiques
- Mieux connaître les contentieux inhérents à la gestion d’une copropriété
- Connaître les procédures précontentieuses et contentieuses à entreprendre
- Savoir analyser les situations contentieuses
- Orienter de façon pertinente les contentieux tant en demande qu’en défense
- Optimiser le recouvrement des charges
- Mettre en œuvre les moyens pratiques pour prévenir et traiter les troubles de voisinage et les violations des dispositions du règlement de copropriété
- Préserver sa propre responsabilité
Public
Syndic de copro
Finance et gestion
Directeur
Gestionnaire Syndic de copro
Pré-requis
Maîtriser les fondamentaux juridiques du fonctionnement d’une copropriété.
Programme détaillé
1 - Introduction
- Un accroissement statistique des contentieux en copropriété
- Impayés en copropriété : typologie
2 - L’impayé en copropriété
- Le traitement pré contentieux
(De quelques suggestions amélioratrices du paiement des charges et de
prévention de l’impayé, le plan d’apurement, la recherche d’information, mais aussi la qualité de l’immeuble,etc ...)
- Le traitement contentieux
- L’hypothèque légale
- L’exigibilité anticipée des charges de l’année en cours en cas d’impayé
- La phase alternative au contentieux à nouveau imposée pour les créances inférieures à 5 000 €
- L’obtention d’un titre exécutoire
- Le privilège du syndicat des copropriétaires
- La constitution du dossier
- L’injonction de payer
- La prescription de l’action
- Les voies d’exécution – la saisie immobilière
3 - Le mandataire ad hoc
- Conditions d’intervention
- Procédure et obligations du syndic
- Le rapport du mandataire ad hoc
- Le coût et la charge des honoraires du mandataire
4 - Le plan de sauvegarde – l’état de carence et d’expropriation
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».
Sessions disponibles
| Date | Modalité | Lieu | Places restantes | Action |
|---|---|---|---|---|
| 06/11/2026 09:30 | classe-virtuelle | Zoom | 12 places | Sélectionner |
Avis des utilisateurs
Prochaine session
Modalité : classe-virtuelle
Lieu : Zoom
Formateur : Patrick COULON
Date : 06 novembre 2026 à 09:30
Planning : Voir la journée
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