Syndic d’Intérêt Collectif et Copropriétés mixtes
Catégorie : Syndic de copropriété
- Contenu de la formation
- Dates (1)
- Avis (4)
Intermédiaire | 7h00min | Éligible ALUR | Code : SY62
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le cadre juridique du Syndic d’Intérêt Collectif (SIC).
- Identifier les spécificités des copropriétés mixtes.
- Analyser les conditions de mise en place d’un SIC dans un contexte mixte.
- Maîtriser les bonnes pratiques de coordination entre les parties prenantes.
Public
- Syndics professionnels ou bénévoles
- Gestionnaires de copropriété
- Membres de conseils syndicaux
Pré-requis
Connaître la copropriété dans ses grandes lignes
Programme détaillé
1. LE SYNDIC D'INTÉRÊT COLLECTIF
- Définition du SIC et statut juridique
- Les textes encadrant le SIC (Loi Habitat dégradé du 9 avril 2024, décret n°2025-508 du 10 mai 2025 et arrêté du 10 mai 2025 relatif à la qualité de syndic d'intérêt collectif)
- Constitution, missions, obligations légales
- Comparaison avec les syndics classiques (professionnels, bénévoles, coopératifs)
2. COMPRENDRE LES COPROPRIÉTÉS MIXTES
- Définition : cohabitation d’usages (habitat social/privé, commerce, équipements)
- Enjeux spécifiques : répartition des charges, gouvernance, réglementation
- Complexité juridique : pluralité de statuts, copropriété principale/secondaires, ASL
3. METTRE EN PLACE UN SYNDIC D'INTÉRÊT COLLECTIF DANS UNE COPROPRIÉTÉ MIXTE
- Conditions de mise en place.
- Gestion des conflits d’intérêts entre acteurs publics et privés
- Modes de financement, subventions et soutien des collectivités
4. GOUVERNANCE, PILOTAGE ET RETOURS D'EXPÉRIENCE
- Modèles de gouvernance partagée
- Rôle du conseil syndical
- Exemples concrets (villes ayant expérimenté un SIC dans une copro mixte)
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Sessions disponibles
| Date | Modalité | Lieu | Places restantes | Action |
|---|---|---|---|---|
| 23/10/2025 09:30 | classe-virtuelle | Zoom | 12 places | Sélectionner |
Avis des utilisateurs
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Prochaine session
Modalité : classe-virtuelle
Lieu : Zoom
Date : 23 octobre 2025 à 09:30
Formateur : Olivier BEDDELEEM
La gestion de copropriétés mixtes n'était pas attendu