Comment gérer son arrêté de péril ?
Catégorie : Syndic de copropriété
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Intermédiaire | 2h00min | Éligible ALUR | Code : PIMMO-017
Objectifs pédagogiques
Comprendre les procédures de mise en sécurité d’un immeuble en copropriété.
Identifier le rôle et les obligations des différents acteurs (syndic, conseil syndical, mairie…).
Connaître les mesures de prévention à mettre en place pour éviter une situation de péril.
Public
Syndics de copropriété
Pré-requis
Avoir des notions de base en gestion de copropriété.
Programme détaillé
Introduction :
- Le constat issu du rapport LUTZ concernant le logement indigne
- la mise en sécurité, une pluralité de causes
- La mise en sécurité, un mélange des droits
- La réforme : de l’arrêté de Péril à l’arrêté de mise en sécurité
La définition du « péril »
Les procédures de la mise en sécurité
- La procédure dite « urgente » : Articles L 5111-19 à L 511-21 du CCH
- La procédure dite « ordinaire »
o Phase contradictoire
o L’arrêté
- Les acteurs et leur rôle pendant l’arrêté
o Le syndic
• Le cadre légal et règlementaire
• Les diligences
o Le rôle du Conseil Syndical
o Les copropriétaires
• Les Assemblées Générales
o Le Maire
• L’établissement d’un cadre coercitif
• Le contrôle de l’exécution des mesures prise par arrêté
Les sanctions
o Des copropriétaires
o Du syndic
La prévention : le rôle du syndic
Diagnostics, le traitement des impayés, le carnet d’entretien à jour
Moyens pédagogiques
- Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Sessions disponibles
| Date | Modalité | Lieu | Places restantes | Action |
|---|---|---|---|---|
| 17/06/2025 16:00 | présentiel | 69005 LYON | 100 places | Sélectionner |
Avis des utilisateurs
Prochaine session
Modalité : présentiel
Lieu : 69005 LYON
Date : 17 juin 2025 à 16:00
Formateur : CORNET Me