Création et mise en place d'une copropriété : Maitrise des aspects juridiques, techniques et comptables

1 : Introduction à la création d'une copropriété
• Cadre légal de la création d'une copropriété (loi du 10 juillet 1965, décret du 17 mars 1967)
• Acteurs clés : promoteur, syndic, copropriétaires, notaires
• Responsabilités du syndic dans une copropriété neuve
• Présentation des documents constitutifs : règlement de copropriété, état descriptif de division (EDD)
2 : Aspects juridiques et administratifs
• Le PV de réception et le PV de livraison des parties communes : une différence impactante pour le
syndic
• Le suivi des levées de réserves (parties communes + privatives)
• Élaboration et enregistrement du règlement de copropriété, impact de la loi Le Meur du 19 novembre
2024
• Constitution et dépôt des documents : règlement de copropriété, EDD, état descriptif de division
• Relations et responsabilités vis-à-vis des futurs copropriétaires
• Obligations liées à la déclaration de la copropriété auprès de l'ANAH (Agence Nationale de
l'Habitat) et immatriculation
• La question des honoraires pendant la période transitoire …
3 : Organisation technique et gestion des abonnements
• Installation des équipements communs : ascenseurs, chauffage collectif, systèmes de sécurité
• Abonnements et services nécessaires
4 : Gestion budgétaire et comptabilité d'une copropriété naissante
• Élaboration du premier budget prévisionnel (prenant en compte les coûts d'installation et de premiers
abonnements)
• Prévision et comptabilisation des abonnements (coûts fixes et récurrents)
• Organisation des comptes bancaires de la copropriété : compte courant, comptes rémunérés
• Gestion des fonds et de la trésorerie
• Saisie comptable des abonnements (électricité, gaz, eau) et des contrats de maintenance
• Processus de clôture et d'approbation des comptes en fin d'exercice
5 : L’assemblée générale constitutive
• Ordre du jour – date de convocation – désignation du syndic et mise en concurrence (comment
valoriser le travail du syndic provisoire et ses honoraires… les autres résolutions impactantes .
6 Zoom sur le BRS
7 Les garanties liées à l’immeuble neuf

8 . L’accompagnement des copropriétaires
• Explication des droits et obligations liés aux garanties.
• Information sur le fonctionnement du syndic et du conseil syndical.
• Mise en place d’une communication efficace pour rassurer les résidents
Conclusion – réponse aux questions
Evaluation finale