Lutte contre le blanchiment de capitaux et professions immobilières
Catégorie : Formations obligatoires
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Intermédiaire | 2h00min | Éligible ALUR | Code : FO-003
Objectifs pédagogiques
Se mettre en conformité avec la réglementation et les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Comprendre l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment avec l’immobilier.
Public
Dirigeants
Négociateurs et gestionnaires locatifs
Juristes
Pré-requis
Aucun
Programme détaillé
1 - LE PANORAMA ECONOMIQUE ET REGLEMENTAIRE DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
- L’état des lieux et l’ampleur du phénomène aujourd’hui.
- Quels enjeux ? Pourquoi les fraudeurs utilisent l’immobilier ?
- L’environnement légal et réglementaire.
- Les derniers textes.
2 - LES PRINCIPALES OBLIGATIONS
- La connaissance du client acheteur / vendeur / locataire.
- L’entrée en relation et la connaissance du client.
- Le suivi et l’actualisation de la relation d’affaire.
- La connaissance des opérations du client acheteur / vendeur / locataire.
- Le faible risque.
- La vigilance complémentaire.
- La vigilance renforcée.
- La déclaration de soupçon : principe, fond et forme.
- Les modalités d’exécution.
- La protection du déclarant.
3 - QUELQUES SCHEMAS DE BLANCHIMENT ET EXEMPLES DENONCES PAR LES INTERMEDIAIRES DE L’IMMOBILIER
- Les typologies de fraude : reconnaître les principaux schémas de blanchiment.
- La fraude dans le cadre d’une opération d’achat ou de vente d’un bien immobilier.
- La fraude dans le cadre d’une opération de location d’un bien immobilier.
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Sessions disponibles
Aucune session disponible pour le moment.