Déontologie des professionnels de l'immobilier : ce qu'il faut savoir
Catégorie : Formations obligatoires
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Intermédiaire | 2h00min | Éligible ALUR | Code : FO-001
Objectifs pédagogiques
Connaître les 12 articles constituant le code de déontologie des professionnels de l’immobilier.
Adopter les bonnes pratiques.
Public
Agents immobiliers
Syndics de copropriété
Administrateurs de biens
Marchands de listes
Pré-requis
Aucun
Programme détaillé
1 - LA DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
- Les personnes concernées par l'obligation de déontologie.
- Le CNTGI redéfini par la loi ELAN.
- Le contenu et l'analyse du décret du 28 aout 2015.
- Les règles relatives à la formation continue et à la compétence initiale.
2 - LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
- Les dispositions relatives aux cartes professionnelles.
- Les obligations d'information imposées aux détenteurs de cartes, aux négociateurs et aux directeurs (lien capitalistique juridique).
- Les obligations relatives à la garantie financière et au registre répertoire.
- La médiation.
3 - LE CONTROLE DE LA DGCCRF
- L'extension des pouvoirs de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Sessions disponibles
Aucune session disponible pour le moment.