Les revenus fonciers issus de la SCI
Catégorie : Fiscalité
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Intermédiaire | 3h30min | Éligible ALUR | Code : FI11
Objectifs pédagogiques
Déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des
SCI dans le cadre des revenus fonciers
Contrôler la véracité des informations fiscales transmises et
communiquer efficacement avec ses clients bailleurs
Adapter ses réponses à l’actualité
Public
Comptables et gestionnaires gérance
Juristes immobiliers
Conseils en gestion de patrimoine
Pré-requis
Etre un professionnel de l'immobilier.
Programme détaillé
1. INTRODUCTION
Le régime du micro-foncier en cas de détention via une SCI à l’IR
Les obligations déclaratives en cas de détention par une SCI à l’IR
Le passage de la déclaration 2072 à la déclaration 2042 (via la déclaration 2044)
Actualité
2. LES REVENUS IMPOSABLES - des lignes 1 à 5 de la 2072
Les recettes locatives
Les autres recettes
3. LES CHARGES DEDUCTIBLES - des lignes 6 à 18 de la 2072
Les charges de gestion
Les charges d’assurance
Les charges de travaux (lignes 9 et 9bis)
Les charges récupérées non récupérables au départ du locataire
Les charges d’impôts
Les charges de copropriété
Les déductions spécifiques
Les charges financières
4.LES LIGNES SPECIFIQUES DE LA 2072 - les lignes 19 et 20 de la 2072
Les rémunérations et avantages en nature attribués aux associés
Les revenus ou déficits relatifs aux parts détenues dans d’autres sociétés immobilières non passibles de l’impôt sur les sociétés.
5. LE TRAITEMENT DU RESULTAT
La remontée des résultats aux associés en fonction de leur fiscalité
Le résultat bénéficiaire
Le résultat déficitaire - Actualité 2023 – 2024 et 2025
6. FOCUS SUR LES REGIMES INCITATIFS
La détention de biens « défiscalisant » par une SCI à l’IR
Les conditions et les conséquences
7. FOCUS SUR LA SCI A l’IS – AVANTAGES ET INCONVENIENTS
Des simulations et un comparatif
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Sessions disponibles
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