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Droit patrimonial de la famille : approche juridique et fiscale
Catégorie : Gestion locative, Fiscalité
- Contenu de la formation
- Dates (1)
- Avis (30)
Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : GL23
Objectifs pédagogiques
- Acquérir les connaissances essentielles en matière de succession.
- Savoir lire un acte de notoriété.
Public
- Tous les professionnels de l'immobilier.
Pré-requis
Avoir quelques notions juridiques liées à la transmission de patrimoine immobilier.
Programme détaillé
1 - LA SITUATION DU COUPLE :
Régimes patrimoniaux et matrimoniaux
1.1 - L’Union libre et le PACS
- Les caractéristiques et les éléments de différenciation
- La protection du concubin ou du partenaire en cas de décès
- Le panorama de la fiscalité afférente à chacun des statuts
1.2 - Le Mariage
- Les règles du régime primaire
- Le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts
- Les régimes conventionnels : des régimes séparatistes au régimes communautaires
2 - LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PAR DÉCÈS
- La transmission anticipée du patrimoine
- La typologie des donations et critères de choix :
- Donations notariées - Dons manuels - Donation-partage - libéralités graduelles ou résiduelles
- Les clauses usuelles à faire figurer
- L’intérêt du démembrement de propriété sur le plan civil et sur le plan fiscal
- La fiscalité des donations
- Les testaments et legs
2.1 - La transmission du patrimoine par voie successorale
- Les principes de la dévolution successorale
- La dévolution successorale en l’absence de conjoint survivant
- La dévolution successorale en présence de conjoint survivant
- La fiscalité des successions
3 - SYNTHÈSE : SAVOIR LIRE UN ACTE DE NOTORIÉTÉ
Moyens pédagogiques
- Supports pédagogiques
- Mises en pratique
- Échanges collaboratifs
Moyens d’évaluation
- Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
- Bloc-notes et stylo
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».
Sessions disponibles
| Date | Modalité | Lieu | Places restantes | Action |
|---|---|---|---|---|
| 08/12/2026 09:30 | classe-virtuelle | Zoom | 12 places | Sélectionner |
Avis et retours d'expérience
Évaluations certifiées récoltées auprès des apprenants à l'issue de leur formation.
30 avis vérifiés
4.8
★★★★★
Sur 30 avis déposés
97% recommandent
Évaluation attribuée sans commentaire écrit
La formation était très ciblée domaine notariale et non pro de l'immo.
Un support de presque 200 diapos ...
la formation a commencée à l'heure mais sans aucun " préliminaire". Possibilités de poser des questions q'au bout d'une bonne heure et demi...
Trop dense, trop lourde et peu digeste mais il est vrai très complète.
Il a été parcouru de façon claire ce dossier de droit de la famille
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Affichage de 1 à 6 sur 30 avis
Prochaine session
Modalité : classe-virtuelle
Lieu : Zoom
Formateur : Anne BLANCHOT
Date : 08 décembre 2026 à 09:30
Planning : Voir la journée