Vente d'un lot de copropriété : ce qu'il faut savoir
Catégorie : Syndic de copropriété, Transaction
- Contenu de la formation
- Dates (0)
- Avis (8)
Tous niveaux | 3h30min | Éligible ALUR | Code : TR07
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser la réglementation de la vente d’un lot de copropriété en immobilier d’entreprise ou commercial
- Accompagner efficacement ses clients
Public
- Agents immobiliers.
- Négociateurs.
- Promoteurs.
- Bailleurs.
Pré-requis
Avoir des notions de base en copropriété
Programme détaillé
1. QU’EST-CE QU’UN LOT DE COPROPRIÉTÉ ?
- Définition
- L’État Descriptif de Division
- Le règlement de copropriété (majorités requises pour certains travaux)
- Les particularités d’un lot dans une AFUL : brève présentation
2. L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
- Rappel des obligations en cas de vente d’un lot de copropriété (préemption du locataire et droit d’opposition)
- La consistance du bien : désignation, surfaces, organisation juridique, servitudes
- Panorama des documents à transmettre à l’acheteur/l’obligation d’information (Règlement, EDV, PV D’AG, DTG et diagnostic, carnet d’entretien de l’immeuble, fiche synthétique, annexes comptables…)
- Les points nécessitant une attention particulière (copropriétés en difficultés, copropriétaires mauvais payeurs, immeuble dégradé…)
- Le mandat
- L’offre acceptée
- La promesse de vente/le compromis de vente
- La signature de l’acte de vente
- L’après-vente – Notification au syndic
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».
Sessions disponibles
Aucune session disponible pour le moment.
Avis des utilisateurs
Prochaine session
Cette formation est actuellement indisponible.
Aucune session n'est programmée pour le moment.
Commentaires