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UN+ Formations

La loi habitat dégradé

Catégorie : Syndic de copropriété, Gestion locative

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Tous niveaux | 2h00min | Éligible ALUR | Code : PIMMO-05


Objectifs pédagogiques

- Comprendre le contexte et les motivations ayant conduit à l’adoption de la loi.
- Identifier les principaux apports de la loi pour la gestion des copropriétés.
- Analyser les impacts des nouvelles réglementations en matière de travaux, financement et gestion des copropriétés en difficulté.
- Appréhender les nouvelles responsabilités du syndic et les différentes mesures associées.
Connaître les évolutions législatives en matière locative, notamment le permis de louer et les sanctions applicables.


Public

Syndic de copropriété, administrateurs de biens.


Pré-requis

Connaissance de base en gestion de copropriété et en droit immobilier souhaitée.


Programme détaillé

Propos introductifs :

  • La genèse de la loi
  • Le constat
  • Le rapport LUTZ
  • L’objectif de la loi

Les apports de la loi pour la copropriété 

  • Les travaux d’isolation
  • L’emprunt collectif/ le remboursement
  • Immeuble faisant l’objet d’une mesure de police de la sécurité
  • Les copropriétés en difficulté
  • Mandat AD HOC/Administrateur Provisoire/syndic d’intérêt collectif
  • La responsabilité du syndic

Diverses mesures :

  • La notification électronique
  • La modification de l’immatriculation
  • La saisie conservatoire
  • ASL

Les apports de la loi en matière locative :

  • Le permis de louer
  • Les sanctions pénales


Moyens pédagogiques

Support de cours


Moyens d’évaluation

Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).


Matériels nécessaires

- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo


Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)

L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».

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Avis des utilisateurs

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Commentaires

OO
16/09/2026
★★★★★

MC
16/09/2026
★★★★★

RO
16/09/2026
★★★★★

AG
16/09/2026
★★★★★

AG
16/09/2026
★★★★★

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