La loi habitat dégradé
Catégorie : Syndic de copropriété, Gestion locative
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Tous niveaux | 2h00min | Éligible ALUR | Code : PIMMO-05
Objectifs pédagogiques
Comprendre le contexte et les motivations ayant conduit à l’adoption de la loi.
Identifier les principaux apports de la loi pour la gestion des copropriétés.
Analyser les impacts des nouvelles réglementations en matière de travaux, financement et gestion des copropriétés en difficulté.
Appréhender les nouvelles responsabilités du syndic et les différentes mesures associées.
Connaître les évolutions législatives en matière locative, notamment le permis de louer et les sanctions applicables.
Public
Syndic de copropriété, administrateurs de biens.
Pré-requis
Connaissance de base en gestion de copropriété et en droit immobilier souhaitée.
Programme détaillé
Propos introductifs :
- La genèse de la loi
- Le constat
- Le rapport LUTZ
- L’objectif de la loi
Les apports de la loi pour la copropriété
- Les travaux d’isolation
- L’emprunt collectif/ le remboursement
- Immeuble faisant l’objet d’une mesure de police de la sécurité
- Les copropriétés en difficulté
- Mandat AD HOC/Administrateur Provisoire/syndic d’intérêt collectif
- La responsabilité du syndic
- Diverses mesures :
- La notification électronique
- La modification de l’immatriculation
- La saisie conservatoire
- ASL
Les apports de la loi en matière locative :
- Le permis de louer
- Les sanctions pénales
Moyens pédagogiques
Support de cours
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Sessions disponibles
| Date | Modalité | Lieu | Places restantes | Action |
|---|---|---|---|---|
| 19/03/2025 10:00 | présentiel | Verspieren Immobilier Marseille 19 Rue de la paix Marcel Paul. | 4 places | Sélectionner |