Anticipez et évitez les litiges : Prévention, identification et gestion des situations contentieuses en gestion locative

1 - La prévention de l’impayé
- L’instruction du dossier
- La recherche de garanties
(Visale, GLI, cautionnement personnel ou bancaire, autres garanties)
- De quelques astuces
- La détection de l’impayé - Les typologies et les faits générateurs de l’impayé
(Les facteurs, les alertes, les réflexes)
2 - Le traitement pré contentieux
- Exploitation et actualisation des informations détenues
- De quelques recommandations
- Le plan d’apurement
- Incidence d’une GLI
- La réintroduction de l’article 750-1 CPC : le traitement alternatif des contentieux
à nouveau rendu impératif
3 - Le contentieux
- Incidences du traitement par suite de la réforme de procédure à/c 01 janvl 2020
pour les créances inférieures ou égales À 5 000 €
- Les hypothèses
Le locataire est encore dans les lieux, le locataire a quitté les lieux
- Orientation procédurale
L’action en paiement et en expulsion, l’injonction de payer, l’abandon du logement,
le contentieux d’un solde de loyer et de charge après départ
4 - Schéma procédural d’une procédure en résiliation de bail et en expulsion
- La constitution du dossier
- Les intervenants judicaires
(Avocat, huissier, juge)
- L’audience, les incidents d’audience
(Schéma procédural détaillé)
- Le titre exécutoire et la phase préalable à l’expulsion (recouvrement forcée et
expulsion) Orientation de l’exécution : Les voies d’exécution
- Le concours de la force publique et l’expulsion – Le sort des biens
5 - Les incidents durant la procédure contentieuse
- Le surendettement, les procédures collectives, les délais judiciaires, la
prescription, le défaut de concours de la force publique
6 - Situations particulières
- Le squat
(Les différentes formes de squat – Leur traitement procédural)
- Le logement abandonné par son occupant
(Procédure dite « Beteille »)