Anticipez et évitez les litiges en gestion locative

1 - La prévention de l’impayé
- L’instruction du dossier
- La recherche de garanties (Visale, GLI, cautionnement personnel ou bancaire, autres garanties)
- De quelques astuces
- La détection de l’impayé
- Les typologies et les faits générateurs de l’impayé (Les facteurs, les alertes, les réflexes)

2 - Le traitement pré contentieux
- Exploitation et actualisation des informations détenues
- De quelques recommandations
- Le plan d’apurement
- Incidence d’une GLI
- La réintroduction de l’article 750-1 CPC : le traitement alternatif des contentieux à nouveau rendu impératif

3 - Le contentieux
- Incidences du traitement par suite de la réforme de procédure à/c 01 janvl 2020 pour les créances inférieures ou égales À 5 000 €
- Les hypothèses selon si le locataire est encore dans les lieux ou si il a quitté les lieux
- Orientation procédurale
- L’action en paiement et en expulsion, l’injonction de payer, l’abandon du logement, le contentieux d’un solde de loyer et de charge après départ

4 - Schéma procédural d’une procédure en résiliation de bail et en expulsion
- La constitution du dossier
- Les intervenants judicaires (Avocat, huissier, juge)
- L’audience, les incidents d’audience (Schéma procédural détaillé)
- Le titre exécutoire et la phase préalable à l’expulsion (recouvrement forcée et expulsion)
- Orientation de l’exécution : Les voies d’exécution
- Le concours de la force publique et l’expulsion – Le sort des biens

5 - Les incidents durant la procédure contentieuse
- Le surendettement, les procédures collectives, les délais judiciaires, la prescription, le défaut de concours de la force publique

6 - Situations particulières
- Le squat (Les différentes formes de squat et leur  traitement procédural)
- Le logement abandonné par son occupant (Procédure dite « Beteille »)