Commerciaux en immobilier d'entreprise : ce qu'il faut savoir

1 - L’ENVIRONNEMENT DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE
- Quant à sa situation en droit de l’urbanisme
- Les différentes zones des PLU (Zones UX - UA – UB)
- Règlementation ZAN
- Savoir se servir des sites Géoportail, Géoportail de l'Urbanisme et Géorisques
- L’ERRIAL
- Quant au bien lui-même
- Les diagnostics
- Accessibilité handicapés et ERP
- La sécurité incendie
- Contrôles et entretien périodiques spécifiques (élec, chauff clim, portails, Q18, SSI)
- Quant à son amélioration énergétique
- Dispositif éco énergie tertiaire – OPERAT
- Les CEE

2 - LA FISCALITE DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE : LA TVA
- La TVA en cas de ventes de biens assujetties à TVA
- TVA résiduelle
- TVA sur les terrains à bâtir en zones UX

3 - LOCATION ET VENTE EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE
- Rappel du cadre de l’exercice de la profession : Loi Hoguet et Code de déontologie
- Spécificités lors des ventes et location de lots en copropriété
Le cas des copropriétés exclusivement tertiaires : un régime spécifique
- Les mandats
- Mandat de vente
- Mandat de location
- Mandat de recherche
- La rédaction, la diffusion des annonces et l’affichage obligatoire
- La rédaction des annonces
- La diffusion des annonces
- Affichages obligatoires (DPE - Géorisques…)
- Quel bail pour quelle location
- Les différentes sortes de baux, incidences et effets (dérogatoires – convention d’occupation précaire – baux dérogatoires - commerciaux
– professionnels – code Civil)
- L’obligation de délivrance
- Le point sur les droits de préemption
- De quelques rappels ensuite de la loi PINEL (durée du bail et durée
ferme, charges et travaux, loyers,…)
- Panorama jurisprudentiel (jurisprudence récente)